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Formation

Société civile : comprendre, analyser et conseiller

Vos clients créent ou détiennent des sociétés civiles sans en mesurer tous les enjeux : statuts inadaptés, régime fiscal sous-optimal, démembrement mal structuré.

1 journée — 7 heures Distanciel 900 € HT / participant
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Cette formation vous donne les clés pour sécuriser votre conseil, optimiser les montages existants et formuler des recommandations argumentées.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Sélectionner une société civile adaptée à la situation patrimoniale et aux objectifs du client.

02

Accompagner la rédaction ou la révision des statuts en identifiant les clauses clés.

03

Justifier le choix du régime fiscal (IR / IS) selon le projet du client.

04

Identifier les risques dans un montage existant pour formuler des recommandations concrètes.

Le programme de la formation

Introduction Les différentes utilisations de la société civile
  • Outil de gestion, de transmission, de détention (immobilier, titres), d'organisation familiale : choisir la bonne finalité.
Partie 1 Modalités de constitution
  • Règles générales : associés, capital, responsabilité, apports (numéraire, nature, industrie).
  • Démembrement ab initio : technique, risques et solutions.
  • Fiscalité.
Partie 2 Ingénierie statutaire : des statuts au service des objectifs clients
  • Objet social : entre souplesse et sécurité juridique.
  • Clauses d'agrément, répartition des droits politiques et financiers usufruitier / nu-propriétaire.
Partie 3 Gestion comptable et fiscale
  • Importance de la comptabilité en société civile.
  • Comptes courants d'associés : fonctionnement, risques et optimisation.
  • Fiscalité IR vs IS : comparatif, conditions de bascule, points de vigilance.
Partie 4 Démembrement des parts sociales
  • Usufruit temporaire : intérêts, valorisation, risques de requalification (acte anormal de gestion, abus de droit).
  • Démembrement viager : exemple de schémas à risque.
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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