La société THINK TWICE est un organisme de formation dont le siège social est situé au 32 allée du Parc 13770 VENELLES
THINK TWICE développe, propose et dispense des formations inter et intra entreprises, des formations à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique à toutes les offres de service THINK TWICE relative à des commandes passées auprès de THINK TWICE par tout Client.
THINK TWICE se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment.
Toute commande auprès de THINK TWICE implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Le fait que THINK TWICE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de THINK TWICE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
L’inscription aux formations THINK TWICE s’effectue exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur le site internet ou par mail à contact@think-twice.fr
Aucune inscription par téléphone ou par courrier ne sera prise en compte.
La validation du formulaire d’inscription en ligne vaut inscription définitive, acceptation du programme de la formation, de son prix et des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé automatiquement au Client dès la validation de son formulaire d’inscription, récapitulant les informations essentielles de la commande. Le Client est invité à conserver cet email sur un support durable.
En l’absence de réception de cet email, le Client doit contacter THINK TWICE à contact@think-twice.fr afin de s’assurer de la bonne prise en compte de son inscription.
Toute erreur constatée par le Client dans les informations transmises lors de son inscription doit être signalée sans délai à THINK TWICE par email à contact@think-twice.fr, en précisant le nom du Bénéficiaire, la formation concernée et la nature de l’erreur.
THINK TWICE procédera à la correction dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande et adressera au Client une confirmation écrite de la modification effectuée.
Le Client est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées non signalées dans ce délai, notamment en ce qui concerne la délivrance de l’attestation de fin de formation ou la prise en charge par un OPCO.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles pour chaque session.
Lorsqu’une session affiche complet au moment de l’inscription, le Client est informé immédiatement et se voit proposer :
Son inscription sur la liste d’attente de la session concernée ;
Son inscription à la prochaine session disponible.
En cas de désistement d’un bénéficiaire inscrit, les Clients en liste d’attente sont contactés par email par ordre d’inscription, et disposent d’un délai de 48 heures pour confirmer leur participation. À défaut de réponse dans ce délai, la place est proposée au suivant sur la liste.
THINK TWICE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour un Client en liste d’attente d’accéder à une session, ni des conséquences qui en résulteraient notamment au regard des obligations de formation continue réglementaire.
Il s’agit des formations longues ou courtes, disponibles au catalogue THINK TWICE et réalisées en présentiel
Il s’agit des formations développées sur mesure et exécutées dans des locaux loués par THINK TWICE, dans des locaux mis à disposition par le Client ou à distance.
Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
Dans le cadre du E-learning, THINK TWICE consent au Client l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de THINK TWICE, au profit de l’utilisateur final (le Bénéficiaire), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par THINK TWICE.
Dès confirmation de la commande, THINK TWICE transmet à l’adresse électronique du Bénéficiaire un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès aux modules objet de la sélection du Client.
Sauf conditions particulières expressément acceptées par THINK TWICE visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire de la commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Bénéficiaire, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de THINK TWICE de l’exécution de cette clause par tout Bénéficiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai THINK TWICE de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, THINK TWICE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
THINK TWICE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
THINK TWICE fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
THINK TWICE se réserve le droit de modifier les modules disponibles sur sa plateforme LMS, dans les conditions suivantes.
Modifications mineures — Les ajustements d’ordre technique, ergonomique ou pédagogique, ainsi que les mises à jour rendues nécessaires par l’évolution de la réglementation applicable, n’ouvrent droit à aucune indemnité au profit du Client et ne constituent pas un motif de résiliation.
Modifications substantielles — Est substantielle toute modification affectant les objectifs pédagogiques principaux, la structure générale ou la durée totale du module au-delà de 20 %. Dans ce cas, THINK TWICE en informe le Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et lui propose, le cas échéant, une alternative de valeur équivalente.
Le Client dispose alors de 15 jours pour notifier par écrit son refus et résilier le contrat. THINK TWICE procède dans ce cas au remboursement des sommes versées au prorata de la période d’accès non consommée. À défaut de réponse dans ce délai, la modification est réputée acceptée.
Lorsqu’une modification substantielle est imposée par une évolution législative ou réglementaire d’application immédiate, THINK TWICE en informe le Client dès que possible, le droit de résiliation ci-dessus restant ouvert
Pour chaque formation, THINK TWICE s’engage à fournir au Client une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
À l’issue de la formation, une attestation de présence et de fin de formation est délivrée au Bénéficiaire ayant satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :
Avoir été présent à l’intégralité de la formation : signature de la feuille d’émargement pour les formations en présentiel, temps de connexion couvrant l’intégralité de la session pour les webinaires, complétion de l’ensemble des modules pour les parcours e-learning ;
Avoir obtenu un score égal ou supérieur à 70 % au test d’évaluation des connaissances à l’issue de la formation.
Validation des obligations de formation continue réglementaire
Certaines formations sont éligibles à la validation des obligations de formation continue auxquelles sont soumis certains professionnels. Le programme de chaque formation précise, le cas échéant, le nombre d’heures validantes reconnues pour chaque profession concernée. L’attestation délivrée dans les conditions ci-dessus vaut justificatif de validation de ces heures. À défaut de satisfaire à l’une des conditions précitées, THINK TWICE ne saurait garantir la recevabilité de l’attestation au titre des obligations réglementaires de la profession concernée.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Sauf mention contraire dans le devis ou le programme, ils ne comprennent pas :
– Les repas et les frais de déplacement ou d’hébergement du Bénéficiaire
– les frais de déplacement, d’hébergement ni de bouche du formateur qui seront le cas échéant facturés en sus.
Le paiement est à effectuer lors de la commande :
Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par THINK TWICE. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.
En cas de règlement effectué par un tiers, autre que le Client, ce dernier doit entrer en contact avant la commande avec THINK TWICE par écrit à l’adresse : contact@think-twice.fr
L’abonnement « Bras droit des dirigeants » donne accès, pour une durée de 12 mois, aux prestations suivantes :
L’intégralité des modules de formation disponibles sur la plateforme e-learning « Bras droit des dirigeants » de THINK TWICE ;
Un webinaire mensuel de cas pratique, incluant son replay et sa synthèse écrite.
Le calendrier et la thématique des webinaires sont communiqués au Bénéficiaire pour les 6 prochains mois dès la souscription, puis portés à sa connaissance dès que possible pour les 6 mois suivants.
L’abonnement prend effet à la date mentionnée sur la facture et est souscrit pour une durée initiale de 12 mois. À l’issue de cette période, il est reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
Le Client peut résilier son abonnement en notifiant sa décision à THINK TWICE au moins 1 mois avant la date anniversaire, par courrier adressé à THINK TWICE, 32 allée du Parc, 13770 Venelles, ou par email à contact@think-twice.fr. THINK TWICE accusera réception de la demande dans un délai de 15 jours et confirmera la date d’effet de la résiliation par écrit.
La résiliation prend effet à la date anniversaire de l’abonnement. L’abonnement restant actif jusqu’à cette date, les mois entamés sont intégralement dus. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
THINK TWICE se réserve le droit de modifier le tarif de l’abonnement à chaque date anniversaire. Le Client est informé de toute révision tarifaire par écrit au moins 30 jours avant la date de reconduction. À défaut d’opposition notifiée par écrit avant cette échéance, le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif. En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus, la résiliation prenant effet à la date anniversaire.
Le règlement de l’abonnement s’effectue mensuellement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le Client s’engage à maintenir ses moyens de paiement à jour sur la plateforme Stripe.
En cas d’échec du prélèvement, quelle qu’en soit la cause, l’accès à la prestation est suspendu jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, l’abonnement est résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité, et l’accès à la plateforme est définitivement coupé.
Si le client souhaite bénéficier d’un financement, il doit en faire la demande directement à l’OPCO dans un délai suffisant avant la début de la formation (au moins 10 jours pour le FIFPL).
La société THINK TWICE ne propose pas de subrogation. Dans le cadre d’une prise en charge financière par le FIFPL ou tout autre OPCO compétent, le Client s’engage donc à régler la totalité de sa formation et à percevoir sa prise en charge à la fin de la formation.
Le Client peut annuler sa participation à une formation inter-entreprises organisée par THINK TWICE si l’annulation intervient au moins 7 (sept) jours ouvrés avant le jour de la formation.
Dans ce cas, le Client doit prévenir THINK TWICE par mail à contact@think-twice.fr ou par courrier à THINK TWICE 32 allée du Parc 13770 VENELLES.
L’annulation se fait dans les conditions suivantes :
En cas de règlement par un tiers, le Client s’engage à payer les montants non réglés par le tiers défaillant.
Le Client peut annuler une formation intra-entreprise dont il est le commanditaire si l’annulation intervient au moins 15 (quinze) jours ouvrés avant le premier jour de la formation.
Dans ce cas, le Client doit prévenir THINK TWICE par mail à contact@think-twice.fr ou par courrier à THINK TWICE 32 allée du Parc 13770 VENELLES.
L’annulation se fait dans les conditions suivantes :
Ce qui est entendu par « frais non récupérés » : les réservations d’hôtel, de billets de train ou d’avion, les frais de location de voiture, les frais de réservation de salle, les frais d’édition et d’expédition des supports de formation, etc… Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.
En cas de règlement par un tiers, le Client s’engage à payer les montants non réglés par le tiers défaillant.
Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement temporaire, les obligations des parties sont suspendues. En cas d’empêchement définitif, le contrat est résolu de plein droit, les sommes versées étant intégralement remboursées au Client, déduction faite des seules prestations effectivement dispensées et, pour les formations intra-entreprise, des frais engagés par THINK TWICE non récupérables auprès des tiers, sur justificatifs.
La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais.
Le Client peut demander le report de son inscription à une session ultérieure, sous réserve des conditions suivantes :
La demande de report est adressée par écrit à THINK TWICE au moins 7 (sept) jours ouvrés avant le premier jour de la formation pour les formations inter-entreprises, et 15 (quinze) jours ouvrés pour les formations intra-entreprises ;
Le report ne peut être accordé qu’une seule fois par inscription ;
La nouvelle session doit se tenir dans un délai maximum de 12 (douze) mois à compter de la date de la session initiale, dans la limite des sessions disponibles au catalogue THINK TWICE ;
Le report est subordonné à la disponibilité des places sur la session choisie.
À défaut de report dans ce délai de 12 (douze) mois, ou en l’absence de session disponible, la somme versée reste acquise à THINK TWICE sans possibilité de remboursement.
Une demande de report formulée hors délai sera traitée comme une annulation et soumise aux conditions financières prévues à cet effet.
En cas d’annulation de la formation de son fait, THINK TWICE s’engage à rembourser intégralement ses clients après les avoir informés par mail.
En cas de force majeure, la société THINK TWICE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En cas d’interruption de la formation du fait de THINK TWICE ou l’abandon par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Le Client ou/et THINK TWICE s’engagent au versement des sommes au prorata de l’action restant à réaliser (base jour : un jour entamé étant considéré comme non dû) au titre de dédommagement (THINK TWICE) ou dédit (Client).
Cette somme ne peut faire l’objet d’un financement par fonds public ou mutualisé.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre l’action par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de prestation de service est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent différemment selon la qualité du Client au moment de la commande :
Client consommateur : toute personne physique qui s’inscrit à une formation en dehors de son activité professionnelle, notamment le salarié qui finance lui-même sa formation à titre privé.
Client professionnel : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation dans le cadre de son activité professionnelle, notamment l’entrepreneur individuel, l’associé ou gérant de société, la société commanditant une formation pour son personnel, ou tout professionnel libéral agissant ès qualités.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client consommateur doit notifier sa décision à THINK TWICE, avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
Par courrier adressé à : THINK TWICE, 32 allée du Parc, 13770 Venelles
Par email à : contact@think-twice.fr
La notification doit être claire et non équivoque. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant sans que cela soit obligatoire :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Intitulé de la formation : _______________
Date de commande : _______________
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : _______________
Signature (si formulaire transmis par courrier) :
Date : _______________ »
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, THINK TWICE remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client, sans retenue, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Lorsque le Client consommateur souhaite que la prestation de formation commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et préalable à THINK TWICE, par écrit.
Dans ce cas :
Si la prestation est partiellement exécutée à la date de rétractation, le Client consommateur reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement dispensées jusqu’à la communication de sa décision de rétractation, calculé au prorata de la durée totale de la formation.
Si la prestation est intégralement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client consommateur reconnaît expressément perdre son droit de rétractation à l’issue de cette exécution complète, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
En principe, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation. Les conditions d’annulation applicables sont celles stipulées ci-dessus.
Par exception, et conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, un Client professionnel peut bénéficier du droit de rétractation de 14 jours lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :
le contrat a été conclu hors établissement, c’est-à-dire en dehors des locaux habituels de THINK TWICE et en présence physique simultanée des deux parties ;
l’objet du contrat de formation n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client professionnel ;
le Client professionnel emploie 5 salariés ou moins au moment de la conclusion du contrat.
Ce régime ne s’applique pas aux contrats conclus à distance, notamment via le formulaire d’inscription en ligne de THINK TWICE, lesquels ne constituent pas des contrats hors établissement au sens du Code de la consommation.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, les modalités d’exercice du droit de rétractation et ses effets financiers sont identiques à ceux prévus ci-dessus pour le Client consommateur.
Une convention de formation professionnelle continue est adressée au Client pour signature préalablement au démarrage de toute formation.
Pour le Client consommateur, afin de permettre l’exercice effectif du droit de rétractation, la convention de formation lui est transmise au moins 14 jours avant le premier jour de la formation, sauf demande expresse du Client de débuter la formation dans un délai plus court, dans les conditions prévues ci-dessus.
Pour le Client professionnel, la convention peut être signée dans un délai convenu entre les parties, sans que ce délai ne soit soumis à la contrainte du délai de rétractation (sauf dans le cas spécifié ci-dessus).
Pour les sessions de formation en présentiel réunissant moins de 10 bénéficiaires, THINK TWICE se réserve le droit de proposer une solution en visioconférence pour l’ensemble des bénéficiaires.
Le Client est informé de cette modification par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le premier jour de la formation.
Le Client dispose alors d’un délai de 48 heures à compter de cette notification pour accepter le format substitué ou notifier par écrit son refus et annuler son inscription sans frais. Dans ce cas, THINK TWICE procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 15 jours.
À défaut de réponse dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le format en visioconférence.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation annexée ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
THINK TWICE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus de formation, newsletter, articles du site internet et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par THINK TWICE demeurent la propriété exclusive de THINK TWICE. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de THINK TWICE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de THINK TWICE, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, THINK TWICE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
THINK TWICE se réserve le droit de poursuivre en justice toute acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par THINK TWICE au Client.
THINK TWICE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Bénéficiaires.
THINK TWICE, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et suivi des formations | Exécution du contrat |
| Délivrance des attestations et conventions | Obligation légale |
| Envoi d’informations commerciales | Intérêt légitime |
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.
Les données sont transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires à l’exécution des formations : la plateforme LearnyBox (sous-traitant hébergeant les modules e-learning, dont les serveurs sont opérés par Amazon Web Services) et la plateforme Stripe (traitement des paiements). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits s’exercent par email à contact@think-twice.fr ou par courrier à THINK TWICE, 32 allée du Parc, 13770 Venelles. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
En cas de difficulté, d’aléa technique ou pour toute réclamation, le Client devra adresser un courrier à THINK TWICE 32 allée du Parc 13770 VENELLES ou un mail contact@think-twice.fr. THINK TWICE accusera réception de la réclamation sous 15 (quinze) jours à compter de la réception du courrier ou du mail et apportera une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la réception du courrier ou du mail.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société THINK TWICE et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Aix-en-Provence pour les Clients professionnels.
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