Formation

Management fees

Vos clients mettent en place des management fees entre leur holding et leurs filiales sans sécuriser le montage : convention absente ou imprécise, tarifs déconnectés du service rendu, prestations relevant en réalité du mandat social du dirigeant. L'administration fiscale sanctionne ces pratiques par le rejet des charges, des pénalités, voire une qualification en abus de biens sociaux.

1 journée — 3h30 Distanciel 450 € HT / participant

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Cette formation vous donne les clés pour structurer une convention de management fees opposable à l'administration, fixer une facturation justifiable et distinguer ce mécanisme du versement de dividendes.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

Sécuriser les conventions de management fees.

Construire la documentation pour éviter le risque fiscal.

Le programme de la formation

Module 1 Définition et enjeux

Définition et distinction avec les autres flux intragroupe.
Pourquoi les groupes y recourent.
Panorama des risques : pourquoi ce sujet est aujourd'hui un axe prioritaire de contrôle.

Module 2 Les conventions

Rôle et portée juridique de la convention de management fees.
Articulation avec le régime des conventions réglementées.
Clauses essentielles : objet, durée, reconduction, résiliation, description des prestations, révision.

Module 3 Nature des prestations de service

Prestations facturables vs prestations relevant du mandat social du dirigeant : où placer la limite.
Typologie des services éligibles (juridique, comptable, financier, RH, marketing, stratégie).
La question de la « prestation fictive » : critères retenus par l'administration et le juge.

Module 4 La rémunération

Méthodes de fixation du prix.
Cohérence prix/service rendu et lien avec les prix de transfert intragroupe.
Traitement TVA et comptabilisation (comptes concernés).

Module 5 Risques civils, fiscaux et pénaux et documentation

Analyse des risques.
Repères jurisprudentiels et doctrine BOFiP à connaître.
Preuves à constituer et à conserver.

Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Muriel Vigié

Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Marie-Caroline Blanc

Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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