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Formation

Évaluation des parts de SCI

Vos clients détiennent des parts de SCI sans toujours en connaître la valeur réelle. En cas de transmission, de contrôle fiscal ou d'opération patrimoniale, une valorisation mal maîtrisée expose le client à un redressement ou à une perte d'optimisation significative.
1 journée — 7 heures Présentiel ou distanciel 900 € HT / participant
S'inscrire à la formation Voir le programme
Cette formation vous donne les clés pour maîtriser les méthodes de valorisation reconnues par l'administration fiscale et les juges, sécuriser la valeur retenue et apprécier les risques fiscaux dans tous les contextes patrimoniaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Lire un bilan de SCI en identifiant les postes d'actif, de passif et les comptes courants d'associés utiles à la valorisation des parts.

02

Appliquer la méthode de valorisation adaptée au type de SCI et à son activité (valeur mathématique, valeur de productivité ou méthode combinée).

03

Expliquer à un client les méthodes retenues par l'administration fiscale, les décotes applicables et les risques fiscaux associés dans les différents contextes patrimoniaux, en s'appuyant sur la jurisprudence.

Le programme de la formation

Introduction Les enjeux de l'évaluation des parts de SCI
  • Les contextes dans lesquels la valorisation s'impose : DMTG, IFI, cessions, OBO, restructurations.
  • Les principes généraux : pourquoi la valeur comptable ne suffit pas.
Partie 1 Lire un bilan de SCI
  • Les bases de la lecture d'un bilan : actif, passif, capitaux propres.
  • Les notions clés : actif / passif / comptes courants d'associés (CCA).
  • Valeur comptable vs valeur réelle : identifier les écarts et leurs conséquences.
Partie 2 Les méthodes d'évaluation selon le type de SCI
  • Les méthodes selon le type de SCI : SCI d'attribution, SCCV, SCI de gestion.
  • La valeur patrimoniale ou mathématique (VM) : calcul et limites.
  • La valeur de productivité (VP) : principe et conditions d'application.
  • La valeur de rendement : quand et comment l'utiliser.
Partie 3 Méthodes de l'administration, décotes et risques fiscaux
  • Les méthodes retenues par l'administration : VM, VP, méthode combinée pour les SCI productives de revenus.
  • Les décotes applicables : minorité, illiquidité, clauses restrictives, autres décotes : mise en oeuvre par l'administration et par les juges.
  • Analyse jurisprudentielle : les décisions structurantes à connaître.
  • Les spécificités liées à l'IFI : points de vigilance et risques de redressement.
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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