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Formation

Donation en démembrement avant cession

Votre client s’apprête à céder sa société avec une importante plus-value. La donation avant cession permet de combiner optimisation de la fiscalité de cession et objectif de transmission. Mais, cette stratégie nécessite une analyse précise des opérations déjà réalisées dans le passé et de verrouiller le sort des fonds après la cession.

1/2 journée - 3h30 Distanciel synchrone 390 HT / participant
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Cette formation vous donne une méthode pour construire, sécuriser et chiffrer une stratégie de donation en démembrement avant cession, à partir d'un cas réel traité pas à pas.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, comptabilité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Repérer les points de vigilance d'un dossier de cession de titres (donations antérieures, Pacte Dutreil, régime matrimonial) et déterminer les points à trancher avant toute opération.

02

Évaluer le risque d'abus de droit d'une donation avant cession et appliquer les garde-fous qui sécurisent l'opération.

03

Chiffrer comparativement la cession avec et sans donation et dimensionner la donation en nue-propriété et en pleine propriété pour financer l'impôt sur la plus-value à régler.

Le programme de la formation

Partie 1 POINTS DE VIGILANCE ET FISCALITÉ DES PLUS-VALUES EN DÉMEMBREMENT
  • Les points à vérifier avant toute donation
  • Détermination du redevable de l’impôt sur la plus-value selon le sort du produit de cession (répartition, remploi en démembrement, quasi-usufruit)
  • Fiscalité applicable aux plus-values de cession/li>
Partie 2 SÉCURISER LA DONATION AVANT CESSION
  • Chronologie et garde-fous à respecter
  • Abus de droit : art. L 64 et L 64 A du LPF : sanctions et jurisprudence
  • Quasi-usufruit et art. 774 bis du CGI : conditions de déductibilité de la dette de restitution.
  • Détermination du schéma de transmission à retenir pour le cas pratique
Partie 3 CHIFFRER LA STRATÉGIE
  • Estimation de la fiscalité due et des liquidités nettes sans donation préalable
  • Estimation de la fiscalité due et des liquidités nettes avec donation préalable : méthode itérative
Partie 4 LA POSTURE DE CONSEIL
  • Conclusion sur le gain apporté par la stratégie et les éléments de conseil à communiquer au client et ses conseils pour la mise en oeuvre
  • Valoriser sa mission et développer l’interprofessionnalité
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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