Formation

Contrôle fiscal de l’entreprise

Vos clients peuvent faire l'objet d'un contrôle fiscal à tout moment. Mal préparés, ils risquent de subir des rectifications évitables, des pénalités injustifiées ou de passer à côté de recours pourtant fondés. Maîtriser les procédures, les droits du contribuable et les spécificités du contrôle des comptabilités informatisées est aujourd'hui indispensable pour les accompagner efficacement.

1 journée — 7 heures Distanciel 900 € HT / participant

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Cette formation vous donne une vision complète et opérationnelle du contrôle fiscal d'entreprise, de la programmation jusqu'aux recours.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

Distinguer les différents types de contrôle fiscal, leurs procédures et les délais de prescription applicables pour expliquer à un client ce à quoi il est exposé selon sa situation.

Expliquer à un client les spécificités du contrôle des comptabilités informatisées et les obligations liées au Fichier des Écritures Comptables (FEC) pour l'aider à anticiper et sécuriser sa situation.

Identifier les garanties, pénalités et voies de recours disponibles pour conseiller un client à chaque étape suivant une rectification.

Le programme de la formation

Introduction Le contrôle fiscal aujourd'hui : ce qui a changé

Les chiffres clés et les évolutions récentes du contrôle fiscal.
La place du datamining dans la programmation des contrôles.
Les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale issus des lois de finances depuis 2024.

Partie 1 Procédures, méthodes et prescription

Les différents types de contrôle : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, examen de comptabilité à distance, contrôle des structures de proximité (CSP).
Le déroulement du contrôle fiscal externe (CFE).
Les délais de prescription.
La stratégie de gestion du contrôle : posture, négociation, points défendables.

Partie 2 Contrôle des comptabilités informatisées et FEC

Cadre juridique et obligations du contribuable.
Remise du FEC : format, anomalies fréquentes, conséquences d'une non-conformité.
Qualité comptable, Piste d'Audit Fiable (PAF) et causes de rejet de la comptabilité.

Partie 3 Garanties, pénalités et recours

Les garanties du contribuable vérifié.
Les pénalités applicables.
Les voies de recours pendant et après le contrôle sur place.

Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Muriel Vigié

Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Marie-Caroline Blanc

Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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