Formation

Analyser une proposition de rectification

Recevoir une proposition de rectification (PDR) suite à une vérification de comptabilité engage des délais courts et des choix stratégiques immédiats. Une réponse mal construite ou hors délai peut coûter très cher au client.

1 journée — 3h30 Distanciel 450 € HT / participant

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Cette formation vous donne une méthode opérationnelle pour vérifier la régularité formelle d'une proposition de rectification, piloter la phase amont et les opérations sur place, et construire une réponse structurée et argumentée.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

Vérifier la régularité formelle et la motivation d'une proposition de rectification issue d'une vérification de comptabilité en contrôlant les mentions obligatoires, les chefs de rectification et les délais procéduraux.

Anticiper et piloter la phase amont et les opérations sur place en organisant les documents à remettre, la traçabilité des échanges et la gestion du Fichier des Écritures Comptables (FEC).

Construire une réponse efficace et stratégique à une proposition de rectification en priorisant les arguments, sélectionnant les pièces à produire et anticipant les suites possibles.

Le programme de la formation

Introduction Rappels de procédure

De la vérification de comptabilité à la proposition de rectification : les étapes clés.
Rectification contradictoire vs imposition d'office : procédure applicable, garanties et charge de la preuve.

Partie 1 Vérifier la régularité d'une proposition de rectification

Anatomie d'une proposition de rectification (PDR).
Cartographie de la procédure et points de vigilance : ce qu'on vérifie en premier à réception.
Délais et effets procéduraux.

Partie 2 Piloter la phase amont et les opérations sur place

Organisation de la phase amont : documents à préparer, traçabilité des remises au vérificateur.
Gestion des demandes du vérificateur : ce qu'on remet, ce qu'on refuse, comment on documente.
Comptabilité informatisée et FEC : points d'attention, articulation avec les traitements informatiques.

Partie 3 Construire et rédiger la réponse

Cas pratique pas à pas sur une PDR réelle et anonymisée : audit de la lettre, analyse de 2 à 3 chefs de rectification.
Structure d'une réponse efficace.
Posture de négociation et suites possibles : transaction, recours hiérarchique, contentieux.
Check-lists et trame de réponse.

Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Muriel Vigié

Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Marie-Caroline Blanc

Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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