Cas pratique : Donation en démembrement avant cession

1h30 Webinaire 90 € HT / participant

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Les objectifs pédagogiques

Construire et chiffrer une stratégie de donation avant cession avec démembrement, en identifiant les zones de risque.

Le programme du webinaire

Partie 1 Poser le cas :

Présentation du client et construction de l'entretien à mener avec lui pour affiner le projet de donation

Partie 2 Déterminer les lots de la donation-partage grâce à la fiscalité de la cession :

Règles d'imposition de la plus-value en présence d'un démembrement, détermination des liquidités nettes nécessaires au client et celles transmises aux enfants, détermination du nombre de titres et de la nature du droit à transmettre

Partie 3 Gérer le sort du produit de cession :

Partage, quasi-usufruit ou remploi et tour d'horizon de la jurisprudence.

Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Muriel Vigié

Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Marie-Caroline Blanc

Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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