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Formation

Structuration et optimisation des groupes de sociétés : le rôle stratégique de la holding

La holding est devenue l'outil central de la structuration des patrimoines professionnels, mais ses régimes de faveur sont de plus en plus encadrés par la loi et par une jurisprudence récente exigeante

1 journée 7h Distanciel synchrone 650 HT / participant

Cette formation vous donne une méthode pour choisir la structure adaptée, constituer la holding, sécuriser les flux intra-groupe et préparer la transmission, à partir de cas pratiques chiffrés.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables - Avocats - Notaires - Conseillers en gestion de patrimoine (CGP)

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, comptabilité, fiscalité, finance ou gestion de patrimoine

Les objectifs pédagogiques

01

Structurer un groupe de sociétés : qualifier le groupe (contrôle juridique, intégration fiscale), choisir la forme sociale adaptée et constituer la holding avec le régime fiscal pertinent.

02

Sécuriser les flux financiers intra-groupe (dividendes, management fees, aides et abandons de créances) à la lumière de la jurisprudence récente.

03

Anticiper la transmission via holding (Dutreil, holding animatrice, LBO / OBO) et intégrer les apports de la loi de finances pour 2026 et de la jurisprudence 2023-2026.

Le programme de la formation

Partie 1 ORGANISATION DES GROUPES ET CHOIX DES FORMES SOCIALES

Notion de groupe : contrôle au sens du Code de commerce et intégration fiscale (cas pratique)
Critères d'arbitrage entre SAS, SARL et SC : gouvernance, statut du dirigeant, fiscalité (cas pratique)

Partie 2 CONSTITUTION DE HOLDINGS

Holding « par le haut » et « par le bas » : schémas de constitution.
Régimes de neutralité fiscale : sursis et report d'imposition.
Apport-cession et soulte : la jurisprudence récente et cas pratique

Partie 3 OPTIMISATION DES FLUX INTRA-GROUPE

Régime des sociétés mères : conditions et coût fiscal du dividende.
Management fees : sécuriser la convention et la preuve des prestations (cas pratique)
Aides, abandons de créances et avances en compte courant : jurisprudence 2023-2025.

Partie 4 TRANSMISSION VIA HOLDING : PACTE DUTREIL, LBO / OBO

Pacte Dutreil-transmission et loi de finances pour 2026 : exclusion des actifs non professionnels.
Holding animatrice : notion légale et jurisprudence récente (cas pratique)
LBO et OBO : mécanique, limites et amendement Charasse.

Partie 5 ACTUALITÉS FISCALES ET JURIDIQUES

Abus de droit et acte anormal de gestion : les montages de holding sous surveillance.
Taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026) et valorisation des apports : rôle du commissaire aux apports

Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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