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Formation

Évaluation des biens immobiliers

Vos clients déclarent des valeurs immobilières sans toujours maîtriser les méthodes que l'administration fiscale applique pour les contester. Une valorisation mal documentée expose à un redressement en matière d'IFI, de droits de succession, de donation ou de cession.

1 journée — 7 heures Distanciel 7h Carte T (notaires, sous réserve de validation du QCM final) 900 € HT / participant
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Cette formation vous donne les clés pour maîtriser les méthodes d'évaluation reconnues par les juges, utiliser les outils de recherche de termes de comparaison et apprécier les risques fiscaux liés à la notion de valeur vénale dans tous les contextes patrimoniaux.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, notaires, fiscalistes, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Comprendre et maîtriser la notion de valeur vénale et le cadre juridique du contrôle valeur (art. 666 LPF, art. 17 LPF).

02

Savoir mobiliser Patrim et DVF et sélectionner des termes de comparaison pertinents et opposables.

03

Choisir et mettre en œuvre la bonne méthode d'évaluation selon la nature du bien et sécuriser une évaluation face à un contrôle.

Le programme de la formation

Introduction La valeur vénale : principe et enjeux
  • Définition fiscale de la valeur vénale et étude du marché immobilier.
  • Pourquoi la valeur estimée par le client ne suffit pas.
Partie 1 Méthodes d'évaluation et outils de comparaison
  • Les méthodes retenues par l'administration fiscale et validées par les juges : méthode de comparaison, méthode par le revenu, valeur apparente.
  • Les facteurs communs d'évaluation.
  • Les outils de recherche de termes de comparaison : PATRIM, DVF, références notariales.
Partie 2 Décotes et spécificités selon le type de bien
  • Les décotes admises par l'administration : occupation, indivision, vétusté, démembrement.
  • Spécificités des locaux commerciaux.
  • Autres biens : terrains à bâtir (TAB), terres agricoles, biens exceptionnels.
Partie 3 Risques fiscaux liés à la valeur vénale
  • Les contextes de remise en cause : IFI, droits de succession, donations, cessions à soi-même, acte anormal de gestion.
  • Les écarts de valorisation qui déclenchent un contrôle.
  • Sécuriser la valeur retenue : documentation, cohérence des références, argumentation face à l'administration.
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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