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Formation

Donations déguisées et indirectes

Vos clients réalisent des opérations patrimoniales ou professionnelles sans toujours mesurer le risque de requalification en donation : or, une requalification des opérations par l'administration fiscale expose à des rappels de droits, des pénalités significatives et un potentiel risque pénal.

1 journée — 7 heures Présentiel ou distanciel 900 € HT / participant
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Cette formation vous donne les outils pour détecter et qualifier avec précision les opérations à risque, maîtriser leur traitement fiscal, chiffrer l'exposition du client et construire une stratégie de défense argumentée face à un contrôle, y compris sur le terrain de l'abus de droit.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Experts-comptables, avocats, fiscalistes, notaires, conseillers en gestion du patrimoine.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Qualifier une opération patrimoniale au regard des notions de libéralité, donation indirecte et donation déguisée en mobilisant les critères juridiques et les indices retenus par la jurisprudence et le Comité de l'Abus de Droit Fiscal (CADF).

02

Identifier les critères de requalification (faisceau d’indices, avis CADF, jurisprudence), les signaux d’alerte dans les actes et flux financiers et maîtriser les conséquences en termes de procédure fiscale et de pénalités encourues.

03

Construire une stratégie de sécurisation ou de défense face à un contrôle en s'appuyant sur les règles de preuve, de prescription et les risques procéduraux liés à l'abus de droit.

Le programme de la formation

Introduction Libéralités entre vifs : donation, don manuel et présents d'usage.
  • Rappels sur les libéralités entre vifs : donation et don manuel.
  • Les trois notions à distinguer : donation indirecte, donation déguisée, don manuel.
Partie 1 Qualification juridique : détecter et analyser
  • La donation indirecte : définition, supports, conditions et typologies.
  • La donation déguisée : critères d'analyse et typologies de montages.
  • Les mécanismes de dissimulation et les indices factuels retenus en pratique.
  • Check-list des signaux d'alerte et grille de qualification.
Partie 2 Régime fiscal : les conséquences d'une requalification en donation indirecte ou déguisée
  • Rappels sur le fait générateur, la base d'évaluation, le calcul des DMTG
  • Les conséquences d'une requalification en donation indirecte ou déguisée par l'administration sur la procédure et les pénalités applicables
  • Le chiffrage du risque (fiscal, pénal) à travers des ateliers de cas pratiques
  • La sécurisation des montages et le plan de sécurisation
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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