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Cas pratique — Live Live cas pratique

Cas pratique : transmission Dutreil à un salarié

Un dirigeant sans repreneur familial souhaite transmettre son entreprise à un salarié de confiance, à moindre coût fiscal. Le pacte Dutreil hors cadre familial est possible, mais ses conditions sont exigeantes et une chronologie mal maîtrisée fait perdre l'exonération de 75 %.

1h30 90 € HT / webinaire d'1h30
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Ce cas pratique live déroule le raisonnement complet, du diagnostic de la situation à la sécurisation du montage : éligibilité du salarié repreneur, engagements de conservation, fonctions de direction et chronologie des actes.

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), conseillers en investissements financiers, avocats, notaires, experts-comptables, juristes et fiscalistes.

Prérequis

Avoir suivi une formation en droit, fiscalité, gestion de patrimoine et/ou finance.

Les objectifs pédagogiques

01

Vérifier l'éligibilité d'un salarié repreneur au pacte Dutreil en contrôlant les conditions de fonction, d'ancienneté et de détention exigées hors cadre familial.

02

Structurer les engagements collectif et individuel de conservation et la fonction de direction en respectant la chronologie des actes.

03

Chiffrer l'économie fiscale de l'exonération de 75 % et sécuriser le montage face au risque de remise en cause.

Programme

Étape 1 Le diagnostic de la situation
  • Présentation du dirigeant, de l'entreprise et du salarié pressenti.
  • Objectifs du cédant : montant transmis, calendrier, maintien dans l'entreprise.
  • Les questions à poser avant d'envisager le Dutreil.
Étape 2 Éligibilité du salarié repreneur
  • Conditions propres au repreneur non familial : fonction exercée, ancienneté, implication.
  • Engagement collectif de conservation : signataires, durée, formalisme.
Étape 3 Chiffrage et sécurisation
  • Composition des lots de la donation et articulation avec la réserve héréditaire
  • Calcul de l'exonération de 75 % et de l'économie de droits.
  • Les points qui font échouer l'éligibilité en pratique.
Vos formatrices

Deux praticiennes à vos côtés

Portrait Muriel Vigié
Muriel Vigié
Avocate fiscaliste

Avant de rejoindre le barreau, elle a exercé en brigade en tant que vérificatrice d'entreprises, puis comme cheffe de brigade de contrôle fiscal des entreprises et patrimoniales, où elle a encadré les opérations de contrôle, apprécié l'application des pénalités, évalué les schémas de fraude, participé aux commissions (CIDTCA et Commission de conciliation). Elle a également été formatrice au sein de l'Ecole Nationale des Impôts (ENFIP) et intervient aujourd'hui en conseil patrimonial, accompagnement du dirigeant dans la restructuration de sa PME et préparation de sa transmission, régularisation IFI et, bien sûr, en contrôle fiscal des particuliers et des entreprises.

Portrait Marie-Caroline Blanc
Marie-Caroline Blanc
Ingénieure patrimoniale

Depuis quinze ans, elle structure des opérations patrimoniales complexes pour des dirigeants et leurs familles (transmission, holding, immobilier, protection…). Elle enseigne en Master 2 et a accompagné près de 250 familles dans leurs décisions structurantes.

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